Assemblée Nationale Constituante

9 juillet 1789 - 30 septembre 1791

En 1789, l'assemblée supprime bon nombre d'impôts est démantèle l'administration fiscale.

Les anciens impôts directs (taille, capitation, 20e), sont remplacés par la contribution mobilière sur les signes extérieurs de richesse, la patente payée par les commerçants et la contribution foncière (ce n'est qu'en 1890 qu'elle sera partagée en contribution sur la bâti et le non bâti). Le directoire y ajoute l'impôt sur les portes et fenêtres. Si la plupart des impôts indirects sont supprimés, les droits d'enregistrement, le timbre sur les écrits, le droit de marque sur les objet d'or et d'argent et les droits de douane sont conservés.

5 mai 1789 - Ouverture des Etats Généraux.

17 juin 1789 - Les E.G. se transforment en Assemblée nationale constituante.

 29 juillet 1789 - Jacques Necker - Premier ministre des finances.

La ferme générale est supprimée le 27 mars 1790 ; 28 fermiers généraux sont guillotinés. Les bureaux des finances et les élections disparaissent avec le décret des 7 -- 11 septembre 1790.

La Révolution institue deux régies qui remplacent la Ferme Générale :  en 1790 la  Régie de l'Enregistrement et  en 1791 la  Régie des douanes nationales.

26 août 1789 - Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

16-24 août 1790 - Loi sur la séparation des autorités administrative et judiciaire

12-15 juin 1791 - Élections (désignation des électeurs du second degré).

20 juin 1791 - Fuite du Roi, arrêté le lendemain a Varennes.

29 août-5 septembre 1791 - Élections (députés).

 3-14 septembre 1791 - Constitution (vote et approbation).

17 sept. 1791 - Suppression des Chambres des comptes ; la Constituante institue un bureau de comptabilité qui ne fonctionne effectivement qu'en 1792.