Directoire - oct. 1795 - nov. 1799
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Calendrier républicain

En 1795 CAMBON impose des règles de comptabilité. Le décret du 7 septembre 1790 avait aboli les 13 chambres des comptes. Un "bureau de comptabilité" les avaient remplacées par décret des 17/29 septembre 1791. Ce bureau ne donnera pas satisfaction. Le directoire, par la loi du 18 frimaire An IV (9 décembre 1795) remplace le bureau de comptabilité par la commission de comptabilité composé de cinq commissaires. La responsabilité pécuniaire des comptables devant un organe spécialisé, qui avait disparu en fait sous le bureau de comptabilité, est rétablie.En 1796, la loi remplace les receveurs des districts par un receveur général par département lequel nomme entre 3 et 6 préposés. Les contribuables s'acquittent mal de leur devoir fiscal : aucune contrainte n'existe. Les municipalités n'ont pas les compétences suffisantes et ne veulent pas déplaire à leurs électeurs ; les matrices des rôles ne sont pas toujours établies. Le déficit est énorme ; l'assemblée se procure les ressources qui lui sont indispensables en émettant des assignats et en décidant que les biens du clergé seront mis à la disposition de la nation.

octobre 1795 - Elections des nouvelles assemblées (compte tenu des décrets des deux tiers des 22 et 30 août 1795).

11 mai 1798 (22 floréal an Vl) - Coup de force des Directeurs et des Conseils, qui invalident les nouveaux élus (150 annulations).

22 brumaire an VI (12 novembre 1797)

 

Création par le Directoire d'une Agence des contributions directes

1798 - Création de l'Impôt des portes et fenêtres.

11 mars 1799 (21 ventôse An VII) : les Conservations des Hypothèques sont rattachées à la Régie de l'Enregistrement

avril 1799 - Renouvellement d'un tiers des Conseils ; succès révolutionnaire.

18 juin 1799 (30 prairial an VII) - Coup de force des Conseils, qui obligent trois Directeurs à se retirer.

9 et 10 novembre 1799 (18 brumaire an VIII) - Coup d'Etat de Sieyès, du Général Bonaparte et de Lucien Bonaparte. Fin du Directoire. Organisation du gouvernement transitoire.