Une des causes majeures
qui a précipité la fin de l'ancien régime, c'est la crise financière.
Le directoire n'est pas parvenu à redresser la situation. Les
brumairiens du consulat devaient redonner au monde des affaires la
confiance dans les finances publiques et dans la monnaie. Leur
premier chantier a consisté à trouver une nouvelle
organisation des finances de l'État.
Bonaparte organise une gestion
financière très centralisée, suffisamment forte pour commander
des fonctionnaires présents sur tout le territoire.
Pour donner des gages aux milieux
d'affaires, Gaudin le ministre des finances sépare
l' administration des finances chargée des recettes et de
l'établissement de budgets, en créant celle du Trésor
ayant la charge de l'exécution budgétaire et de l'allocation des
ressources aux différents ministères.
La loi du premier Pluviôse An VIII (
21 janvier 1800) substitue une direction générale du trésor aux
commissaires à la trésorerie. Relevant du ministre Gaudin chargé
des finances, en 1801 elle devient le ministère du trésor chargé
d'encaisser des recettes et de réaliser les paiements tous en
suivant les mouvements de fonds.
Parallèlement, il fallait
renforcer la collecte des impôts directs, action que les révolutionnaires
n'avaient pas très bien su mener. Les municipalités chargées
jusqu'alors d'établir les rôles n'étaient pas très efficaces.
Une loi de 1804 institue des
receveurs municipaux ou spéciaux placés sous la dépendance des élus
ou des directeurs pour les départements, les communes, les hospices
et hôpitaux.
Une caisse de services est créée
le 16 juillet 1806 pour accélérer la rentrée des recettes budgétaires.
Les receveurs généraux des finances, suivant en cela leurs prédécesseurs
de l'ancien régime, faisaient fructifier le produit des impôts
avant de le reverser au trésor. Ils devront désormais l'affecter
à la caisse de service au fur et à mesure du recouvrement,
moyennant quoi un intérêt de 5 % leur sera versé.
En application d'une
nouvelle règle qui fait "obligation de dépôt des fonds au trésor
", les receveurs généraux sont autorisés à recevoir à
titre personnel les dépôts des particuliers qu'il rémunèrent à
un taux inférieur aux 5 % que leur verse la caisse de services à
laquelle ils affectent ces dépôts.
Il maintient les payeurs généraux
dans les départements. Le réseau de gestion des impôts est le
suivant : les agents sont des fonctionnaires spécialisés. La régie
des droits réunis créée en
1804, établit
l'impôt indirect qu'elle perçoit (octroi,
droits sur les tabacs, les cartes à jouer, la marque des objets
d'or et d'argent, alcool, sel..). ;
l'administration des contributions directes
établit l'assiette de l'impôt direct. Les agences des
contributions directes, créées sous le directoire par la loi du 22
brumaire an VI (12 novembre 1797) sont remplacées le 3 frimaire an
VIII ( 24 novembre 1799). Dans chaque département une direction
du recouvrement des impôts directs
composée d'un directeur, d'un inspecteur et de contrôleurs établit
les matrices des rôles des contributions directes.
Les personnels des contributions
directes élus pour partie depuis la révolution sont fonctionnarisés
par Bonaparte. Les
municipalités sont dessaisies de l'établissement des rôles.
Les 840 emplois créés pour établir
les rôles assainirent rapidement la situation.
Les personnes qui avaient été élues
pour encaisser les impôts dans chaque département
(le receveur général et ses préposés) sont remplacés par des
fonctionnaires. Le ministre Gaudin recrute des receveurs
particuliers à qui il
confie la collecte de l'impôt au niveau de l'
arrondissement et des receveurs
généraux responsables
au niveau départemental. Ces collecteurs
devaient présenter un cautionnement. Chacun s'obligeait par
soumission à verser chaque mois 1/12 des sommes censées
être recouvrées annuellement. Ces soumissions étaient en quelque
sorte escomptées par l'État (rescription ) qui récupérait
ainsi par avance ses moyens financiers de fonctionnement. L'acheteur
de la rescription était quant à lui couvert par la caisse de
garantie gérant les cautions des receveurs. Après avoir été étendu
à tous les fonctionnaires des finances, de l'enregistrement aux
douanes, ce système de "soumission -- rescription" fut
appliqué aux notaires et commissaires-priseurs.
29 fructidor An IX :
Bonaparte réorganise l'administration de la douane
1801 - Transformation de
la Régie de l'Enregistrement en
Direction
générale de l'Enregistrement et des domaines.
Les impôts directs
étaient toujours constitués des quatre vieilles institué par la
Constituante : la foncière, la cote personnelle et mobilière,
la patente, l'impôt sur les portes et fenêtres.
Le 30 juin 1802, le consulat créait le cadastre expérimenté à
partir du 2 novembre et généralisé le 20 octobre 1803.
Les révolutionnaires avaient déjà eu l'idée d'un cadastre dont
l'objectif était d'assurer une exacte valorisation des parcelles
pour établir plus justement la contribution foncière. La
contribution personnelle mobilière commença son déclin. ; à
partir de 1803, elle est remplacée dans les villes les plus
importantes et notamment à Paris, par un octroi.
La loi du 4 pluviose en XI ( 24
janvier 1803) prévoit que les percepteurs
chargés d'encaisser les impôts,
qu'ils remettent ensuite aux receveurs, sont nommés par le
premier consul. Ils reçoivent 4 % des fonds perçus à titre de
rémunération. Bonaparte rétablit le cautionnement par la loi des
6 frimaire an VIII ( 27 novembre 1799) ; supprimé en 1794, il est
de nouveau généralisé à tous les fonctionnaires des finances par
les lois des 17 et 27 ventôse An IX (26 février et 18 mars 1801)
Par un arrêté du 19 Fructidor An IX, les consuls créent 15
inspecteurs généraux du trésor public chargés
de vérifier les caisses des receveurs et celle des payeurs généraux.
Le budget du consulat retrouve de la
vigueur, alimenté par des impôts directs, des droits
d'enregistrement, de douane, des recettes de la poste, de la loterie
et du revenu des salines de l'Est.
1er
Germinal An XIII ( 21
mars 1804 ) L'Administration
des droits réunis, mise en place par l'Empire, est transformée en Direction
générale des Contributions indirectes.
Les impôts indirects abolis par
la révolution sont rétablis pour financer les guerres.
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