Première Restauration

avril 1814

Le 1er avril 1814, le ministère des finances et celui du trésor sont réunis. Louis XVIII désigne comme ministre le baron Louis (1755-1837) ; le nouveau ministre regroupe en treize branches principales les 31 subdivisions des deux anciens ministères. Le 22 mai 1814, la caisse de services est supprimée.

2 Mai 1814 - Déclaration de Saint-Ouen (Louis XVIII de retour d’émigration).

4 juin 1814 - Charte constitutionnelle.

1" mars 1815 - Napoléon débarque a Cannes

Les Cent Jours

mars 1815

20 mars 1815 - Début des Cent-Jours : Napoléon fait son entrée a Paris.

18 juin 1815 - Waterloo (Napoléon abdique le 22 juin).

Seconde Restauration

juillet 1815

L'article 17 d'une ordonnance de 1822 consacre l'incompatibilité totale des fonctions d'ordonnateur et de comptable.


1818 - Famille Royale : LOUIS XVIII, le désiré, né à Versailles le 17 novembre 1755, Roi de France et de Navarre, succède à LOUIS XVII le 8 juin 1795, rentré en France le 25 avril 1814.

Conseil du roi
Conseil des ministres

Ce conseil se compose des ministres secrétaire-d'état qui se rassemblent, ou devant le roi, ou sous la présidence d'un ministre secrétaire-d'état nommé à cet effet. Il délibère sur les matières de haute administration, sur la législation administrative, et sur tout ce qui tient à la police générale, à la sûreté du royaume est au maintien de l'autorité royale.

Président
M. le duc de Richelieu, pair de France, ministre secrétaire-d'état ayant en charge le département des affaires étrangères

Département des finances
M. le Conte CORVETTO, ministres et secrétaire d'état.

Direction générale de l'enregistrement et des domaines, et des eaux et forêts.
M. BARRAIRON, conseiller d'état, directeur général, 2, rue de Choiseul - Paris

Administration générale des douanes
M. de SAINT CRICQ, conseiller d'Etat en service ordinaire, directeur général, rue Montmartre, hôtel d'Uzès.

Direction générale des contributions indirectes
M. le baron De BARANTE, conseiller d'état directeur général, 44 rues St Avoye -- Paris

8 juillet 1815 - Second retour de Louis XVIII. Fin des Cent-Jours.

14-22 août 1815 - Election de la Chambre " introuvable " (dissoute le 5 septembre 1816).

1815-1818 - Ministère Richelieu (également en 1820-1821).

14 sept. 1822 - Ordonnance de Villèle sur la procédure budgétaire, élargissant les pouvoirs du Parlement.

1824-1830 - Règne de Charles X. (1827-1829 Ministère Martignac).

16 mai 1830 - Dissolution de la Chambre des députes et succès de l'opposition.

20 juillet 1830 - Ordonnances de Charles X

 

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  financières de 1828 à 1830 
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