Second Empire : 2 décembre 1851 - 4 septembre 1870


Contrôleur des contributions
en grand uniforme (1862)

 

La division de la comptabilité générale des finances, devient direction générale de la comptabilité publique le 16 mai 1863. Napoléon III et Achille Fould son ministre des finances, fusionnent le 21 nov. 1865, les fonctions de receveur général des finances et de payeur en celle de "trésorier payeur général" dans chaque département, fusionnent ainsi les deux réseaux de dépenses et de recettes à l'exception de Paris où les deux fonctions demeurent.

Léon GAMBETTA inspire le programme politique du Parti radical qui va soutenir le projet d'instauration de l'impôt sur le revenu.

 

 

 

 

Statue de Léon GAMBETTA
 
(1838-1882)
CAHORS 

 

2 décembre 1851 - Coup d'Etat : dissolution de l’Assemblée. Appel au peuple.

14 janvier 1852 - Constitution.

7 novembre 1852 - Senatus-Consulte rétablissant la dignité impériale.

31 mai 1862 - Décret impérial sur le règlement de la Comptabilité publique qui récapitule l'ensemble des règles de la Comptabilité publique.

21 mai 1870 - Sénatus-consulte fixant une nouvelle constitution.

2 septembre 1870 - Défaite de Sedan.

4 septembre 1870 - Proclamation de la République.

 

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