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1872 - Impôt sur le revenu des Valeurs mobilières.
1876 - Projet d'impôt sur le revenu par Gambetta.
1896 - Projet d'impôt sur le revenu par Doumer.
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XIX° siècle
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La Régie des Contributions directes gère et contrôle les "quatre vieilles"
- la contribution foncière basée sur les terres et bâtiments,
- la contribution personnelle mobilière établie sur la valeur locative des locaux d'habitation,
- la contribution des patentes due par les commerçants et industriels, les titulaires de charges et offices et les professions libérales
- l'impôt des portes et fenêtres.
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L'administration fiscale est composée de trois Régies financières aux compétences nettement séparées :
- la Régie des Contributions directes
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La Régie des Contributions indirectes contrôle et recouvre de nombreux droits indirects (droits sur les boissons, droit de garantie...)
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- la Régie des Contributions indirectes
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La Régie de l'Enregistrement, du Domaine et du Timbre asseoit et perçoit les impôts sur les mutations et les droits d'enregistrement sur certains actes. Elle recouvre aussi l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières
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- la Régie de l'Enregistrement, du Domaine et du Timbre
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C'est à la comptabilité publique qu'est confié à partir de 1916 l'encaissement de l'impôt général sur le revenu créé par
Joseph CAILLAUX. Il en est de même pour l'impôt cellulaire sur les bénéfices commerciaux.
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1907 - Projet d'impôt sur le revenu par Caillaux.
1914 - Instauration de l'Impôt général sur le revenu.
1917 - Création des impôts cédulaires.
15 nov. 1919 - Loi portant création de la Direction du Budget et du contrôle financier par démembrement de la direction de la Comptabilité publique. Suppression de la direction du contrôle des régies
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La direction de la Comptabilité publique rassemble le réseau comptable dont elle nomme et installe les fonctionnaires. Le contrôleur des dépenses engagées exerçant depuis 1890, au sein de chaque ministère, est placé sous l'autorité directe du ministre des finances par la loi du 10 août 1922
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10 août 1922 - Loi relative à l'organisation des dépenses engagées.
25 août 1928 - Premier statut général des personnels des services du Trésor.
Le décret du 16 septembre 1926 fusionne les Régies des Contributions directes et de l'Enregistrement.
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