Quatrième République - 2 novembre 1945


1945 - Mise en place du quotient familial.

1948 - L'article 45 de la loi du 6 janvier 1948, prévoit la création dans les administrations fiscales, de centres de casier fiscal qui doivent réunir les "divers documents d'informations intéressant la situation fiscale des redevables".

  • L'article 46 dispose qu'un décret réorganisera le contrôle fiscal en vue d'assurer l'unité ou la simultanéité des vérifications de la situation fiscale des contribuables".
  • L'article 49 prévoit, la refonte des codes fiscaux avant le 31 décembre 1948, afin "de réaliser l'unification des déclarations et des obligations des contribuables"

1948 - Instauration de l'Impôt sur les personnes physiques composé de la taxe proportionnelle et de la surtaxe progressive. - Instauration de l'impôt sur les sociétés (I.S.) - Fusion des Régies de l'Enregistrement, des Contributions directes et des Contributions indirectes pour créer la Direction Générale des Impôts (D.G.I.).


LA CRÉATION DE LA D.G.I.

Pendant plusieurs années, la Direction Générale des Impôts n'a été que la superposition des trois Régies des Contributions Directes, des Contributions Indirectes, de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre. C'est le Service de Coordination qui traitait de la législation fiscale.

La fusion nécessita d'abord la mise en place d'un service commun du personnel, un recrutement unifié des services extérieurs et la création de l'École Nationale des Impôts. Les plus grandes difficultés résidèrent dans l'harmonisation des règles d'avancement et de rémunérations, les indices et les carrières des fonctionnaires des services extérieurs de chacune des régies n'étant pas les mêmes. L'administration parvint à la constitution d'un corps unique, doté d'un statut unique après avoir vaincu l'hostilité d'ordre essentiellement psychologique des personnels, fondée principalement sur l'appréhension de devoir travailler dans une nouvelle direction la D.G.I. et de quitter sa régie.

La vingtaine de syndicats ou associations existant alors dans les régies étaient plutôt opposés à la fusion à l'exception de ceux de l'Enregistrement ; les impôts directs et indirects prenaient inexorablement le pas sur les droits d'Enregistrement.

Les contribuables, eux, se sont montrés globalement favorables à la fusion qui leur simplifiait la tâche.

Sur le plan législatif, le Code Général des Impôts remplaça les Codes de chaque Régie.

 


L'apparition successive, au début du XXème siècle, d'impôts exigeant une connaissance plus globale de l'ensemble des éléments taxables met en lumière des anomalies et insuffisances dans le fonctionnement des administrations fiscales.

M. Pierre TISSIER
Directeur Général des Impôts
du 18 mai 1948 au 10 juin 1949

M. Pierre ALLIX
Directeur Général des Impôts
du 10 juin 1949 au 12 mars 1955


1953 - Mouvement d'agitation fiscale. Des garanties pour les contribuables vérifiés.

Témoignage de
M. Maurice LAURÉ

Polytechnicien, Inspecteur Général des Finances

M. Robert BLOT
(Inspecteur général des Finances)
Directeur Général des Impôts
du 12 mars 1955 au 4 août 1961