Impôts directs - Impôts indirects

Les impôts directs frappent la possession ou la jouissance du capital ou du revenu. Ils s'appliquent à des éléments plus ou moins stables et durables résultant de situations ou de possessions relativement continues. Ils atteignent directement les redevables à raison de ce qu'ils possèdent ou gagnent.

On range parmi les impôts directs les impôts établis annuellement, souvent d'après une base forfaitaire, sur la propriété ou la profession, et les impôts sur le revenu.

Les impôts indirects portent sur les emplois de la fortune. Ils frappent des faits de production, de circulation, de consommation. Ils s'appliquent à des éléments mobiles ou transitoires, intermittents ou occasionnels. Ils atteignent le contribuable à raison du seul accomplissement de certains actes. 

On range dans les impôts indirects les droits de consommation, de circulation, les taxes sur le chiffre d'affaires, les droits de douane et les droits d'enregistrement.

Les impôts indirects ont été de tout temps privilégiés. Ils passent en effet pour être pratiquement indolores. La permanence des impôts indirects, leur rôle prééminent peuvent s'expliquer par leur caractère universel puisqu'ils frappent surtout les produits de consommation courante.
A l'époque contemporaine, alors que les impôts directs ont évolué vers des formes de plus en plus difficiles à mettre en oeuvre, les impôts indirects ont au contraire été dotés de modalités toujours plus efficaces.

Impôt proportionnel - impôt progressif

Un impôt est proportionnel ou progressif suivant que son taux est constant ou croît par rapport à la variable de référence qui peut être la base d'imposition ou la ressource économique (revenu ou capital). Le plus souvent, les expressions impôt proportionnel ou impôt progressif sous-entendent par rapport à la base d'imposition.

L'impôt est proportionnel lorsque son taux est constant et s'énonce par un pourcentage fixe de la base d'imposition.

L'impôt est progressif lorsque son tarif s'accroît en raison de l'importance de la base d'imposition.

D'après Condorcet, l'impôt progressif "augmente plus qu'en proportion de la valeur imposée, comme si, par exemple, 1000 livres de revenu payaient un vingtième, que pour le revenu qu'on a de plus, jusqu'à 2000 livres, on payât deux vingtièmes, trois pour le revenu qu'on aurait au-dessus de 2000 livres jusqu'à 3000 et ainsi de suite". Stuart-Mill et Leroy-Beaulieu ont donné de semblables définitions.  

 

Si au XIXème siècle on pense que l'impôt ne peut être que proportionnel aux facultés contributives, le XXème siècle donne une réponse maximaliste à la question de savoir jusqu'à quel degré pousser la solidarité entre les citoyens au moyen de l'impôt : la progressivité permet d'atteindre l'universalité du sacrifice, les plus riches devant contribuer proportionnellement plus que les moins nantis. Pour arriver à cela, il était nécessaire de substituer des impôts déclaratifs aux impôts seulement présomptifs.

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