Les
impôts directs frappent
la possession ou la jouissance du capital ou du revenu.
Ils s'appliquent à des éléments plus ou moins stables
et durables résultant de situations ou de possessions
relativement continues. Ils atteignent directement les
redevables à raison de ce qu'ils possèdent ou gagnent.
On range parmi les impôts directs
les impôts établis annuellement, souvent d'après une
base forfaitaire, sur la propriété ou la profession, et
les impôts sur le revenu.
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Les impôts indirects portent sur les emplois de la fortune. Ils frappent
des faits de production, de circulation, de consommation.
Ils s'appliquent à des éléments mobiles ou
transitoires, intermittents ou occasionnels. Ils
atteignent le contribuable à raison du seul
accomplissement de certains actes.
On range dans les impôts indirects
les droits de consommation, de circulation, les taxes sur
le chiffre d'affaires, les droits de douane et les droits
d'enregistrement.
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