ARRÊTÉ du 29 fructidor An IX
portant création d'un directeur général
et de quatre administrateurs des douanes

LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE, sur le rapport du ministre des finances,

ARRÊTENT ce qui suit :

ART. Ier Il y aura un directeur général des douanes et quatre administrateurs.

II. Les frontières et les côtes de la République seront divisées par le directeur général entre les quatre administrateurs.

III. Les administrateurs se réuniront en conseil d'administration ; ce conseil sera présidé par le directeur général.

IV. Toutes les affaires contentieuses seront rapportées dans ce conseil; elles seront décidées à la majorité des voix. Les quatre administrateurs seuls délibéreront : en cas de partage des opinions, l'avis du directeur général les départagera. Dans les affaires contentieuses, il pourra, lorsqu'il le jugera nécessaire, suspendre l'effet d'une délibération, afin d'en référer au ministre des finances.

V. Le directeur général dirigera toutes les opérations ; il travaillera seul avec le ministre des finances; il sera particulièrement chargé de faire, former les états de produits, et de remettre les résultats au ministre.

Vl. Les nominations aux places de directeurs, inspecteurs, contrôleurs, receveurs, seront présentées au ministre par le directeur général, et proposées par le ministre au premier Consul.

VII. Chacun des administrateurs fera une tournée par an : l'un des trois administrateurs restants sera chargé de diriger la division de l'administrateur en tournée.

VIIl. Le traitement du directeur général sera de vingt mille francs ; celui des quatre administrateurs demeure fixé à douze mille francs.

IX. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent arrête qui sera inséré au Bulletin des lois.

Le premier Consul, signé BONAPARTE.

Par le premier Consul, le secrétaire d'état : signé HUGUES B. MARET.

Le ministre des Finances, signé : GAUDIN.

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