La Ferme Générale
A la fin du XIVème siècle, la fiscalité était composée d'impositions
à caractère irrégulier et d'autres à caractère régulier.
Les impôts ou prélèvement à fréquence irrégulière.
Ils étaient de deux natures :
* d'abord les "fouages" à payer au duc sur l'autorisation des
états du duché en quatre termes : pâques, mai, juillet et septembre.
Établis par "feu" ou foyer, ces fouages étaient parfois
destinés à faire face aux dépenses ducales de guerre.
* ensuite des imposition prélevées pour les besoins courants de la
cité ou pour édifier ou restaurer les fortifications et remparts
protégeant les villes.
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Des prélèvements réguliers étaient opérés sur la population. Il
s'agit d'abord de la gabelle sur le sel, ensuite d'un impôt dit des
"marcs", impôt personnel sur chaque membre de la commune. Le
"marc" était perçu au profit du duc une fois par an. En outre,
des taxes proportionnelles venaient frapper les ventes de marchandises ; il
s'agit d'abord d'un prélèvement appelé le "huitième" qui
était établi sur les quantités de vins vendus, ensuite de
"l'imposition" ou " vingtième" qui frappait toutes les
transactions de gros ou de détail. Cette imposition était affermée par
catégories de marchandises dans les cités les plus importantes et par
localité dans les autres, ou au niveau de plusieurs bailliages.
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Le procédé d'affermage consistait pour le receveur de l'imposition, a
adjuger au plus offrant enchérisseur le droit de collecter l'imposition
auprès des redevables. Les études des documents d'époque (cf. notamment
"Les fermes du vingtième à Dijon à la fin du XIVè siècle" par
Henri Dubois in "L'argent au Moyen âge" - SHMESP Publications de
la Sorbonne : 1998) montrent que le receveur était maître du jeu, les
enchérisseurs montant sur eux-mêmes, les fermiers potentiels sachant
qu'ils pourraient faire fortune. L'impôt rentrait donc chez le receveur
avant qu'il ne soit collecté. Si les fermiers se recrutaient parmi les plus
riches citoyens des communes, certains des enchérisseurs ont fait fortune
en faisant véritablement commerce de l'imposition. Les adjudicataires
étaient plutôt des financiers que des professionnels de la marchandise
qu'ils étaient chargés de taxer.
La Ferme générale est l'une des institutions de l'Ancien Régime qui fut la plus vivement critiquée pendant la Révolution. Dépeints comme des rapaces et des tyrans, les fermiers généraux en payèrent le prix sur l'échafaud.
| Constituée réellement en 1726, la Ferme générale était
une compagnie de financiers à laquelle étaient affermés par bail, à la veille de la Révolution, presque tous les droits de traites et droits indirects (gabelle, revenus du tabac et nombre de droits des tarifs locaux). |
La Ferme avait son siège à Paris. Elle employait dans ses bureaux centraux près de 700 personnes. La direction de la compagnie était assurée collégialement par les fermiers généraux. Les services locaux comptaient jusqu'à 42 directions provinciales. Plusieurs milliers d'agents y exerçaient dans deux branches d'activité; celle des bureaux qui vérifiait, liquidait et percevait; celle des brigades qui recherchait et réprimait la contrebande.
Les employés de la Ferme n'étaient pas des fonctionnaires royaux, mais ils agissaient au nom du roi.
L'organisation interne de la Ferme est considérée aujourd'hui comme le système administratif le plus juste et le plus moderne de l'Ancien Régime. La ferme générale servira de modèle à l'administration fiscale du XIXème siècle.
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