ARRÊTÉ portant établissement
d'Inspecteurs généraux du trésor public.
Du 19 Fructidor An IX
LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE, vu les articles XV de l'arrêté du 1er pluviôse an VIII, et VII du chapitre 1er du règlement du 5 germinal suivant, relatifs à la vérification des caisses publiques par les agents de la trésorerie ; sur le rapport du ministre des finances,
ARRÊTENT :
 | ART. 1er Les vérificateurs généraux établis dans les divisions militaires par l'arrêté du 22 ventôse an VIII, sont supprimés à compter du 1er. vendémiaire an X. |
| II. Il y aura des inspecteurs généraux du trésor public chargés de vérifier les caisses des receveurs généraux et particuliers, et celles des préposés des payeurs généraux dans les divisions militaires et les départements. Leur nombre pourra être porté jusqu'à quinze. Ces inspecteurs devront s'assurer de la régularité de la gestion desdits comptables, et de leur exactitude à se conformer aux instructions qui leur auront été transmises. |
| IIl. Lesdits inspecteurs généraux n'auront point d'arrondissement permanent : ils seront envoyés par le ministre des finances, ou le directeur général du trésor public, auprès des receveurs et payeurs, et recevront successivement ·les ordres pour les vérifications qui seront jugées nécessaires. |
| IV. Les pouvoirs particuliers qui seront donnés aux inspecteurs pour la vérification des receveurs de département et des payeurs divisionnaires, comprendront toujours la faculté de vérifier les préposés de ces comptables. |
| V. Les inspecteurs généraux du trésor public dresseront procès-verbal de leurs opérations, et en feront parvenir expédition au ministre des finances, au directeur général du trésor public, et au préfet de la résidence des comptables. |
| VI. Les receveurs des contributions directes et payeurs seront tenus de représenter aux dits inspecteurs, et sur leur réquisition, tous leurs registres, pièces de dépenses et valeurs qu'ils auraient en caisse : ils devront, en outre, leur fournir tous les renseignements propres à éclairer leur gestion, et à établir au vrai leur situation. |
| VII. Lesdits inspecteurs généraux sont responsables de tous abus, malversations et négligences des comptables, qu'ils auraient reconnus, et dont ils n'auraient pas donné connaissance au ministre des finances et au directeur général du trésor public. |
Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois.
Le premier Consul, signé BONAPARTE. Par le premier Consul : le secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. Le ministre des finances signé GAUDIN.