Pays d'ÉTAT et pays d'ÉLECTIONS

Pays d'États : Ce sont des provinces qui conservent jusqu'à la fin de l'Ancien Régime des assemblées représentatives, ou états provinciaux, ayant droit de regard sur l'administration générale et fiscale. Les états provinciaux votent et répartissent l'impôt. Les états représentent les trois ordres (clergé, noblesse, tiers-état). Ils sont composés de membres de droit (évêques, abbés, détenteurs de fiefs, maires ou consuls) et de députés élus suivant des procédures très diverses mais toujours restrictives.

Pays d'élections : Une élection est une circonscription financière soumise à la juridiction des élus, officiers royaux. Les élus ont un double rôle : ils répartissent la taille entre les paroisses de leur ressort, rôle qu'ils perdent peu à peu au XVIIème siècle au profit de l'intendant, et jugent les affaires concernant les faits de taille, de privilèges fiscaux, d'octrois et d'aides. L'appel des jugements des élus est porté devant la Cour des Aides.

Par opposition aux pays d'États, les pays d'élections ont une administration fiscale relevant directement du Roi et des bureaux de finances des généralités. La centralisation monarchique est plus favorable au renforcement du système des pays d'élections aux dépens de l'administration plus autonome des États provinciaux.