Le système fiscal français 
avant la création de l'impôt sur le revenu

 

Des impôts directs  
La taille La capitation
Le dixième  Le vingtième
Des impôts indirects  
Les aides Les traites
  La gabelle
Des impôts divers  
Ecclésiastiques Municipaux (octrois)
Seigneuriaux  
 
Le système fiscal de l'Ancien Régime 
repose principalement sur

 

impôts directs
impôts indirects
la taille, 
la capitation, 
le dixième 
le vingtième
les aides 
les traites
la gabelle
 

. Ltaille est en général personnelle dans les pays d'élections. Payable par tous les roturiers qui, ne supportant pas la charge physique de la défense militaire du royaume (l'impôt du sang de la noblesse), s'en acquittent personnellement par une taxe financière assise de façon proportionnelle sur l'ensemble de leurs revenus. La taille personnelle repose en principe sur les facultés des taillables, estimées tant bien que mal par les collecteurs. 

Le clergé, à qui sa vocation interdit de combattre, ne paie pas cet impôt de rachat du service militaire. 

Détachée peu à peu du service militaire effectif, l'exemption de taille devint un privilège accordé par le Roi et lié, non seulement à l'état nobiliaire ou ecclésiastique mais aussi à de multiples offices.

Cinq types de taille frappent les différentes catégories de revenus :
- La taille de propriété, ancêtre de la taxe foncière, est acquittée par les propriétaires sur les revenus de leurs propriétés.

- La taille d'exploitation, due par les exploitants sur les revenus de leur exploitation (fermes, usines). 

- La taille d'industrie et de commerce, payée par les commerçants, artisans et professions libérales sur les revenus de leur profession.

- La taille des bestiaux, taxe forfaitairement les revenus de l'élevage.

- La taille d'occupation, ancêtre de la taxe d'habitation, payée par tout occupant d'un bâtiment, propriétaire ou locataire.

. La taille est dite réelle dans les pays d'états et dans quelques pays d'élections. Il s'agit d'un impôt foncier payé exclusivement par les propriétaires, quelle que soit leur condition, de terres classées comme roturières. Les terres dites nobles et les revenus autres que fonciers ne sont pas assujettis à la taille réelle. Des cadastres rudimentaires, les compoix, permettent de suivre le sort des biens de propriétaire en propriétaire. Les pays de taille réelle avaient deux avantages sur les autres : la multiplication des privilèges n'y diminuait pas le nombre des taillables et, l'assiette de la taille y ayant une base, l'arbitraire n'avait pas aussi facilement libre cours que dans les pays de taille personnelle.

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. La capitation est une imposition par tête personnelle, payable par tous les sujets, de quelque condition qu'ils soient. Le clergé s'exonère de la capitation en payant un don gratuit consenti tous les cinq ans par son assemblée générale. La capitation devient pour les taillables, en pays de taille personnelle, un supplément de taille.

. Le dixième, impôt exceptionnel, est, comme la capitation, universel. Il prélève le dixième des revenus de toute propriété. Les personnes non propriétaires (exploitants agricoles, manouvriers ou autres salariés) ne sont pas imposées. Créé en 1710, puis supprimé en 1717, il est de nouveau levé à l'occasion de différents conflits puis remplacé par le vingtième en 1749. Le vingtième est, sous un autre nom, la même taxe que le dixième, diminuée toutefois de moitié, et qui, de temporaire, devient permanente (d'où la mise en place d'un personnel nombreux, les contrôleurs des vingtièmes et l'importance accordée aux vérifications de revenus).

. Le dixième, transformé en vingtième, était du type cédulaire et comprenait :

- une taxe sur les créances ou rentes, recouvrée par voie de retenue à la source ;

- un dixième (ou vingtième) sur les offices ;

- le dixième (ou vingtième) foncier : les contribuables devaient faire une déclaration ;

- le dixième (ou vingtième) d'industrie : après un système de déclaration des fabricants et négociants, on s'orienta vers l'établissement d'un forfait discuté avec les corporations qui en répartissaient le montant entre leurs membres.

 
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impôts indirects
la taille, 
la capitation, 
le dixième 
le vingtième
les aides 
les traites
la gabelle
 

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. Les aides sont des impôts sur la consommation et la circulation des denrées. A la veille de la Révolution ils portaient essentiellement sur les boissons. Ces droits n'étaient pas les mêmes dans tous les pays d'aides. Ils variaient, non seulement dans leur quotité mais aussi quant au mode de perception. Plusieurs villes ou paroisses s'en trouvaient exemptes par suite de concessions particulières. Les droits d'aides étaient très divers : on y comptait le gros et l'augmentation, les anciens et nouveaux cinq sous, le huitième et quatrième, la subvention et l'annuel, outre les taxes d'origine spéciale ou locale.

. Les droits de traites, droits de douane, sont levés sur les marchandises à l'entrée ou à la sortie du royaume ou au passage de certaines provinces dans d'autres. Ils sont nombreux à l'intérieur du pays avant leur abolition à la Révolution (décret des 30-31 octobre 1790) et leur remplacement par un tarif unique et uniforme tant à l'entrée qu'à la sortie du territoire.

. La gabelle désignait d'abord toute taxe établie sur des objets de consommation avant de représenter plus particulièrement, depuis le XVIIe siècle, l'impôt sur le sel. On a aussi donné le nom de gabelle à l'ensemble des dispositions législatives ou réglementaires destinées à assurer la perception de cet impôt. Les conquêtes, qui amenèrent la réunion de plusieurs provinces, augmentèrent la diversité du régime auquel donnait lieu l'impôt du sel. La France était ainsi divisée en provinces de grandes et de petites gabelles, en provinces rédimées, provinces franches, et en pays de gabelles locales. 

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Aux impôts directs et indirects s'ajoutaient d'autres impôts, ecclésiastiques (dîme : impôt en nature levé par le clergé sur tous les fruits de la terre et destiné à assurer sa subsistance, la célébration du culte et le service des établissements hospitaliers), municipaux (octrois), seigneuriaux (droits seigneuriaux).
 

Ce système fiscal ne permet pas à l'Etat monarchique d'obtenir les ressources suffisantes pour faire face à des dépenses croissantes (engendrées essentiellement par la guerre). Si des tentatives de réformes fiscales sont effectuées au XVIIIe siècle, la résistance des privilégiés de toute sorte, les difficultés pour établir l'assiette de l'impôt, les empêchèrent d'aboutir. Une amélioration du fonctionnement des impôts indirects, qui pouvaient apporter à l'Etat d'importantes ressources avec le développement de la production, de la consommation et des échanges, aurait nécessité, en particulier, l'abolition des privilèges provinciaux. En ce qui concerne les impôts directs, la suppression des privilèges, la mise en place d'impôts indiciaires adaptés aux conditions économiques de l'époque supposaient aussi d'importantes réformes (il était particulièrement nécessaire de mettre un terme à la division de la société en trois ordres ce qui n'était pas sans risques pour la Monarchie).

Le mauvais état des finances publiques, les inégalités fiscales, sociales et politiques, figurent parmi les causes déterminantes de la Révolution. Cette dernière va réaliser un changement radical dans le domaine de la fiscalité.

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