LA COMPTABILITÉ EN FRANCE

Les prérogatives comptables ont longtemps été en France l'apanage de deux catégories de professionnels. Elles doivent compter depuis les années 1970, avec un troisième intervenant

Les experts comptables
Les commissaires aux comptes
Les centres de gestion

 

Les experts comptables * L'ordre des experts comptables regroupe les experts-comptables, (les comptables agréés ont été intégrés au tableau de l'ordre comme experts-comptables) et les experts-comptables stagiaires dont un certain nombre ont été autorisés à s'installer avant d'avoir achevé leurs études. Ces professionnels peuvent exercer en société. Ils interviennent dans les entreprises pour procéder à des travaux qui vont de l'établissement des comptes annuels au conseil à partir de l'analyse des comptes. Ils exercent des missions à la demande du chef d'entreprise. C'est pourquoi elles sont dites contractuelles.

 

Les commissaires aux comptes * La compagnie nationale des commissaires aux comptes fédère des professionnels indépendants, experts comptables ou non, chargés du contrôle permanent des livres et valeurs des sociétés ainsi que de la régularité et de la sincérité des comptes sociaux. A l'origine, leur mission avait pour objet d'assurer la sécurité des actionnaires ; avec le temps elles ont été élargies à la protection des différents partenaires de l'entreprise (créanciers, salariés, État, épargnants...). Au nombre d'environ 13 000, la plupart d'entre eux sont par ailleurs experts-comptables ou comptables agréés.

Depuis longtemps, les prérogatives des experts comptables ont été contestées. La pugnacité des représentants des métiers a amené les pouvoirs publics a ébaucher un partage du marché en s'appuyant sur les CGA.

    Les centres de    gestion agréés Une exception légale au monopole de l'Ordre des experts comptables est votée en 1974 par le parlement.

Les centres de gestion agréés qui regroupent exclusivement des exploitants agricoles imposés selon le régime du bénéfice réel sont admis, après agrément, à tenir et à présenter les documents comptables de leurs adhérents. A l'époque, ils sont très peu nombreux et la profession comptable est très peu présente dans ce secteur. 

Fin 1977, les CGA qui regroupent des commerçants et des artisans, obtiennent la possibilité de tenir la comptabilité de leurs adhérents qui sortent volontairement du régime forfaitaire en optant pour le régime simplifié d'imposition ; un membre de l'OECCA intervient pour vérifier par sondage la méthodologie comptable mise oeuvre par le CGA ; le bénéfice de cette procédure est élargi en 1991 aux entreprises dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas le double des limites du forfait, puis en 1992 à celles dont le CA ne dépasse pas 60% des limites du RSI.

En 1984 les CGA sont autorisés à tenir la comptabilité de leurs membres relevant du RSI de plein droit. En 1990 ils peuvent accueillir les sociétés de capitaux et conserver leurs adhérents tant que leur chiffre d'affaires ne dépasse pas une fois et demi les limites du R.S.I.. Un membre de l'Ordre procède à une mission de surveillance sur chaque dossier d'adhérent. 

En 1993 les compétences comptables des centres de gestion agréés et habilités sont étendues aux activités connexes des adhérents personnes physiques (commerciales et non commerciales pour les agriculteurs, agricoles et non commerciales pour les BIC). Les CGAH agricoles se voient autorisés à élaborer les comptes des sociétés de capitaux ayant une activité agricole. Les adhérents entrés sous les seuils dans le CGAH pour l'élaboration de leurs comptes peuvent y demeurer quelle que soit l'évolution de leur chiffre d'affaires.

Fermer cette fenêtre