Entre 1517 et 1662, le nombre des
élections passe de 96 à 1178. A partir de 1577,
les élections sont regroupées en bureaux des
finances qui deviendront les intendances ou
généralités. Au milieu du XVIe
siècle, la royauté tente de reprendre la
direction de son système fiscal. Le roi créé
une administration avec des "commissaires
" qui lui sont entièrement dévoués.
Le roi tente alors de racheter les offices.
Faute de ressources il n'y parvient pas.
François Ier ( 1515 -- 1547) par une
ordonnance du 28 décembre 1523 rassemble toutes
les recettes ordinaires ( produits du domaine) et
extraordinaires ( les impôts). Il en confie la
gestion ou trésorier de l'épargne.
Renouant avec le centralisme, en 1532 il retire
aux trésoriers de France et aux
généraux des finances le pouvoir
d'ordonnancement qui leur avait été délégué.
François Ier organisera les circonscriptions
locales dans les provinces en les uniformisant.
Il met en place 16 recettes générales
en décembre 1542 pour administrer le domaine
royal. Elles regroupent plusieurs élections. Les
receveurs généraux ont en
charge toutes les recettes.
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1439
- Ordonnance d'Orléans réservant au roi la
perception de la taille. 1521-1523 -
Organisation de l'administration centrale des
Finances.
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L'insinuation
(reproduction
des actes sur un registre public) sur les
donations entre vifs est rendue obligatoire sur
l'ensemble du royaume. En 1545 les officiers,
généraux de finances et les trésoriers de
France deviennent en fait des agents
d'administration locale par la volonté de Henri
II qui leur retire leurs attributions centrales.
La direction des finances au XVI ème siècle
revient à des commissaires, les
intendants des finances, puis au
surintendant.
Le surintendant a la
haute main sur l'ensemble du système financier
et fiscal.
En 1552, les généraux et les trésoriers de
France sont regroupés dans le collège des trésoriers
généraux des finances. Henri II fait
exercer la collecte des recettes et la
surveillance des trésoriers généraux des
finances par des envoyés extraordinaires qui
prendront le nom d'intendant à
partir d'Henri IV.
Sous le règne de Louis XV,
les intendants ont généralement appartenu au
conseil du roi. Ils reçoivent toutes leurs
instructions des secrétaires d'Etat. En fait,
ils deviennent tout-puissants dans leur province
et finissent par contrôler les parlements les
tribunaux, les universités le commerce,
l'armée. C'est eux qui nomment les collecteurs
d'impôt et à partir de 1642, les officiers
de finances leur sont subordonnés.
Les
intendants président les bureaux de finances
composé de cinq trésoriers généraux.
Parmi les intendants de finances, le
surintendant Artus de Cossé (1512-1582) se
distinguera en 1562 . Le surintendant règne sur
l'ensemble du système fiscal
et financier : il
ordonnance les dépenses au nom du roi. Il est
habilité à emprunter pour faire face aux
dépenses que les impôts ne suffisent plus à
couvrir.
Les impôts sont affermés à des
financiers qui assurent les ressources royales.
L'intendant comme le surintendant n'ont pas une
attitude exemplaire. Ils n'hésitent pas à
s'enrichir au détriment du roi.
La disgrâce de
Fouquet surintendant de Louis XIV, conduit à la
création du conseil royal des finances.
Présidé par le chancelier,
c'est le contrôleur général
qui a le rôle le plus important et qui prend la
place du surintendant.
C'est le véritable
ministre des finances. Colbert et le premier
contrôleur général en 1665.
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1539
- Ordonnance de VILLERS - COTTERETS 1544
- Instauration du taillon.
1561 - Création de la surintendance
des Finances.
1577 - Création des bureaux de
Finances.
1598 - Maximilien de Béthune, marquis
de Rosny, puis duc de Sully, conseiller au
Conseil des finances et grand voyer de France
Surintendant des finances.
1600 - Édit de Henri IV sur la
proportionnalité de la Taille.
21 février 1659 - Nicolas Foucquet -
Surintendant des finances.
15 septembre 1661 - Jean-Baptiste
Colbert, intendant des finances Contrôleur
général des finances.
1665 - Louis XIV instaure le Conseil
royal des finances et la charge de contrôleur
général.
1669 - Réunion des Cinq Grosses
Fermes.
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Cet édit prévoit de doter le royaume d'une
législation sur les hypothèques. A partir de
1681, les droits d'enregistrement et les impôts
indirects étaient perçus par les fermiers généraux :
moyennant le versement d'une somme forfaitaire au
Trésor, ces derniers recouvraient limpôt
pour leur propre compte.
Les opérations de centralisation des fonds et
de comptabilité sont assurées par des agents du
roi appelés Généraux des finances
et par un officier comptable, le Receveur
général.
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1673
- Édit du 21 mars dit "de Colbert" 1680
- Création de la Ferme Générale.
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Sully
puis Colbert s'efforcent de simplifier le
système de la ferme générale en
regroupant les mises a ferme. |
Au début du 18 ème siècle, les dépenses
de guerre, le service de la dette et les charges
civiles conduisent le roi à recourir à des
financiers pour s'assurer des ressources de
fonctionnement.
Depuis la fin du XVIIe siècle, les fermiers
généraux ont le droit de collecter les revenus
du domaine et les impôts indirects sur leur
circonscription. Le bail, ou contrat d'affermage,
qui les lient au roi, oblige le fermier général
à remettre au souverain une somme forfaitaire
déterminée a priori.
Les serfs-paysans
contribuables sont alors soumis à une pression
souvent insupportable de la part des fermiers
plus soucieux de s'enrichir que de répartir
équitablement la charge fiscale. Cet
enrichissement leur permet de devenir prêteurs
de fonds au roi assoyant encore un peu plus leur
puissance devant le souverain. Celui-ci est
parfois amené à dévaluer les titres de
créances que détiennent sur lui les fermiers
afin de rendre le remboursement moins
insupportable. Tout ceci contribue à
discréditer la royauté.
En 1726, toutes les fermes existantes sont
rassemblées en un bail unique négocié avec une
compagnie de 40 (puis 60) grands financiers. Son
efficacité et la qualité de son organisation en
font un modèle dont s'inspirera l'administration
fiscale au XlXeme siècle.
Devant les vives oppositions à
la Ferme générale, en 1769 les contrôleurs
généraux adoptent le système de la régie.
Contrairement au système de la ferme, la
perception des impôts et l'administration du
service qui en a la charge sont confiées à des
organismes publics, les régisseurs recevant une
rémunération pour ces tâches
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1690-1710
- Deuxième très forte hausse de la fiscalité.
- Nombreuses difficultés de paiement.
20
février 1708 - Nicolas Desmaretz, directeur
des finances Contrôleur général des finances
1695 - Création de la capitation.
1699 - La Dîme royale de Vauban.
1710 - Instauration du dixième.
1715 - Instructions du Duc de Noailles
sur la Taille proportionnelle
15 septembre 1715 - Adrien-Maurice, duc
de Noailles, président du Conseil des finances
Conseil des finances
1718-1721 - La Banque royale de Law
réunit la perception des impôts directs et
indirects.
4 janvier 1720 - Jean Law - Contrôleur
général des finances.
1726 - Reconstitution de la Ferme
Générale. 1738 - Instauration de la corvée
royale.
1749 - Instauration du vingtième. Résistance à son application.
1751 - Le clergé est dispensé du
vingtième.
1769
- Introduction des régies
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Création du corps des
Conservateurs des Hypothèques Le régime de
la régie est repris par Jacques Turgot lors de
son passage au Contrôle général de 1774 à
1776 et étendu a la perception de certains
droits domaniaux.
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Édit du 17 juin 1771
24 août 1774 -
Anne-Robert-Jacques Turgot, secrétaire d'Etat de
la marine Contrôleur général des finances.
1776 - Tentative d'abolition de la
corvée royale.
21 octobre 1776 - Jacques Necker,
Directeur général du Trésor royal
27 juin 1777 - Jacques Necker,
Directeur général des finances
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La ferme générale mécontente
profondément les contribuables. En 1780, sur
initiative de NECKER ladministration des
aides et des revenus du domaine est retirée à
la Ferme générale et mise en régie. Les
impôts indirects sont répartis entre trois
compagnies fermières : la ferme générale
(droits de douane), la ligue générale (droits
sur les boissons) et l'Administration générale
des domaines et des droits domaniaux (domaines
ruraux, droits d'enregistrement). Mieux toléré
que la ferme, le système sera généralisé sous
la Révolution et le Consulat.
Le royaume est déclaré en banqueroute le 16
août 1788. Le roi convoque les états généraux
pour le 5 mai 1789. Necker, rappelé aux finances
comme directeur puis comme ministre avance le
projet de concentrer tous les services des
finances, entre les mains de directeurs aux
ordres du ministre. Il est trop tard la
révolution éclate.
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1781
- Compte rendu de Necker.
1787 - Édit du Timbre.
10 avril 1787 - Etienne-Charles de
Loménie de Brienne, archevêque de Toulouse,
puis de Sens, chef du Conseil des finances (1er
mai 1787), premier ministre (août 1787- 25 août
1788).
26 août 1788 - Jacques Necker -
Directeur général des finances.
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