L'Ancien Régime

Entre 1517 et 1662, le nombre des élections passe de 96 à 1178. A partir de 1577, les élections sont regroupées en bureaux des finances qui deviendront les intendances ou généralités.

Au milieu du XVIe siècle, la royauté tente de reprendre la direction de son système fiscal. Le roi créé une administration avec des "commissaires " qui lui sont entièrement dévoués.

Le roi tente alors de racheter les offices. Faute de ressources il n'y parvient pas.

François Ier ( 1515 -- 1547) par une ordonnance du 28 décembre 1523 rassemble toutes les recettes ordinaires ( produits du domaine) et extraordinaires ( les impôts). Il en confie la gestion ou trésorier de l'épargne. Renouant avec le centralisme, en 1532 il retire aux trésoriers de France et aux généraux des finances le pouvoir d'ordonnancement qui leur avait été délégué.

François Ier organisera les circonscriptions locales dans les provinces en les uniformisant. Il met en place 16 recettes générales en décembre 1542 pour administrer le domaine royal. Elles regroupent plusieurs élections. Les receveurs généraux ont en charge toutes les recettes.

1439 - Ordonnance d'Orléans réservant au roi la perception de la taille.

1521-1523 - Organisation de l'administration centrale des Finances.

L'insinuation (reproduction des actes sur un registre public) sur les donations entre vifs est rendue obligatoire sur l'ensemble du royaume.

En 1545 les officiers, généraux de finances et les trésoriers de France deviennent en fait des agents d'administration locale par la volonté de Henri II qui leur retire leurs attributions centrales. La direction des finances au XVI ème siècle revient à des commissaires, les intendants des finances, puis au surintendant.

Le surintendant a la haute main sur l'ensemble du système financier et fiscal.

En 1552, les généraux et les trésoriers de France sont regroupés dans le collège des trésoriers généraux des finances. Henri II fait exercer la collecte des recettes et la surveillance des trésoriers généraux des finances par des envoyés extraordinaires qui prendront le nom d'intendant à partir d'Henri IV. 

Sous le règne de Louis XV, les intendants ont généralement appartenu au conseil du roi. Ils reçoivent toutes leurs instructions des secrétaires d'Etat. En fait, ils deviennent tout-puissants dans leur province et finissent par contrôler les parlements les tribunaux, les universités le commerce, l'armée. C'est eux qui nomment les collecteurs d'impôt et à partir de 1642, les officiers de finances leur sont subordonnés. 

Les intendants président les bureaux de finances composé de cinq trésoriers généraux.

Parmi les intendants de finances, le surintendant Artus de Cossé (1512-1582) se distinguera en 1562 . Le surintendant règne sur l'ensemble du système fiscal et financier : il ordonnance les dépenses au nom du roi. Il est habilité à emprunter pour faire face aux dépenses que les impôts ne suffisent plus à couvrir. 

Les impôts sont affermés à des financiers qui assurent les ressources royales. L'intendant comme le surintendant n'ont pas une attitude exemplaire. Ils n'hésitent pas à s'enrichir au détriment du roi. 

La disgrâce de Fouquet surintendant de Louis XIV, conduit à la création du conseil royal des finances. Présidé par le chancelier, c'est le contrôleur général qui a le rôle le plus important et qui prend la place du surintendant. 

C'est le véritable ministre des finances. Colbert et le premier contrôleur général en 1665.

1539 - Ordonnance de VILLERS - COTTERETS

1544 - Instauration du taillon.

1561 - Création de la surintendance des Finances.

1577 - Création des bureaux de Finances.

1598 - Maximilien de Béthune, marquis de Rosny, puis duc de Sully, conseiller au Conseil des finances et grand voyer de France Surintendant des finances.

1600 - Édit de Henri IV sur la proportionnalité de la Taille.

21 février 1659 - Nicolas Foucquet - Surintendant des finances.

15 septembre 1661 - Jean-Baptiste Colbert, intendant des finances Contrôleur général des finances.

1665 - Louis XIV instaure le Conseil royal des finances et la charge de contrôleur général.

1669 - Réunion des Cinq Grosses Fermes.

Cet édit prévoit de doter le royaume d'une législation sur les hypothèques.

A partir de 1681, les droits d'enregistrement et les impôts indirects étaient perçus par les fermiers généraux : moyennant le versement d'une somme forfaitaire au Trésor, ces derniers recouvraient l’impôt pour leur propre compte.

Les opérations de centralisation des fonds et de comptabilité sont assurées par des agents du roi appelés Généraux des finances et par un officier comptable, le Receveur général.

1673 - Édit du 21 mars dit "de Colbert"

1680 - Création de la Ferme Générale.

Sully puis Colbert s'efforcent de simplifier le système de la ferme générale en regroupant les mises a ferme.


Au début du 18 ème siècle, les dépenses de guerre, le service de la dette et les charges civiles conduisent le roi à recourir à des financiers pour s'assurer des ressources de fonctionnement.

Depuis la fin du XVIIe siècle, les fermiers généraux ont le droit de collecter les revenus du domaine et les impôts indirects sur leur circonscription. Le bail, ou contrat d'affermage, qui les lient au roi, oblige le fermier général à remettre au souverain une somme forfaitaire déterminée a priori. 

Les serfs-paysans contribuables sont alors soumis à une pression souvent insupportable de la part des fermiers plus soucieux de s'enrichir que de répartir équitablement la charge fiscale. Cet enrichissement leur permet de devenir prêteurs de fonds au roi assoyant encore un peu plus leur puissance devant le souverain. Celui-ci est parfois amené à dévaluer les titres de créances que détiennent sur lui les fermiers afin de rendre le remboursement moins insupportable. Tout ceci contribue à discréditer la royauté.

En 1726, toutes les fermes existantes sont rassemblées en un bail unique négocié avec une compagnie de 40 (puis 60) grands financiers. Son efficacité et la qualité de son organisation en font un modèle dont s'inspirera l'administration fiscale au XlXeme siècle.

Devant les vives oppositions à la Ferme générale, en 1769 les contrôleurs généraux adoptent le système de la régie. Contrairement au système de la ferme, la perception des impôts et l'administration du service qui en a la charge sont confiées à des organismes publics, les régisseurs recevant une rémunération pour ces tâches

1690-1710 - Deuxième très forte hausse de la fiscalité. - Nombreuses difficultés de paiement.
20 février 1708
- Nicolas Desmaretz, directeur des finances Contrôleur général des finances
1695
- Création de la capitation.
1699
- La Dîme royale de Vauban.
1710
- Instauration du dixième.
1715 - Instructions du Duc de Noailles sur la Taille proportionnelle
15 septembre 1715
- Adrien-Maurice, duc de Noailles, président du Conseil des finances Conseil des finances
1718-1721
- La Banque royale de Law réunit la perception des impôts directs et indirects.
4 janvier 1720
- Jean Law - Contrôleur général des finances.
1726
- Reconstitution de la Ferme Générale. 1738 - Instauration de la corvée royale.
1749
- Instauration du vingtième. Résistance à son application.
1751
- Le clergé est dispensé du vingtième.
1769
- Introduction des régies
Création du corps des Conservateurs des Hypothèques

Le régime de la régie est repris par Jacques Turgot lors de son passage au Contrôle général de 1774 à 1776 et étendu a la perception de certains droits domaniaux.

Édit du 17 juin 1771
24 août 1774
- Anne-Robert-Jacques Turgot, secrétaire d'Etat de la marine Contrôleur général des finances.
1776
- Tentative d'abolition de la corvée royale.
21 octobre 1776
- Jacques Necker, Directeur général du Trésor royal
27 juin 1777
- Jacques Necker, Directeur général des finances
La ferme générale mécontente profondément les contribuables.

En 1780, sur initiative de NECKER l’administration des aides et des revenus du domaine est retirée à la Ferme générale et mise en régie. Les impôts indirects sont répartis entre trois compagnies fermières : la ferme générale (droits de douane), la ligue générale (droits sur les boissons) et l'Administration générale des domaines et des droits domaniaux (domaines ruraux, droits d'enregistrement). Mieux toléré que la ferme, le système sera généralisé sous la Révolution et le Consulat.

Le royaume est déclaré en banqueroute le 16 août 1788. Le roi convoque les états généraux pour le 5 mai 1789. Necker, rappelé aux finances comme directeur puis comme ministre avance le projet de concentrer tous les services des finances, entre les mains de directeurs aux ordres du ministre. Il est trop tard la révolution éclate.

1781 - Compte rendu de Necker.
1787
- Édit du Timbre.
10 avril 1787
- Etienne-Charles de Loménie de Brienne, archevêque de Toulouse, puis de Sens, chef du Conseil des finances (1er mai 1787), premier ministre (août 1787- 25 août 1788).
26 août 1788
- Jacques Necker - Directeur général des finances.